Monsieur le sénateur Didier Rambaud, ce sujet extrêmement important de l’organisation territoriale a fait l’objet de notre part d’une étude minutieuse, mois après mois. Les consultations ont peut-être été imparfaitement menées dans votre territoire, mais je puis vous assurer qu’elles ont été très nombreuses ailleurs.
Notre objectif, vous le savez, était d’assurer une plus grande cohérence entre la réforme régionale lancée voilà trois ans et l’organisation de l’éducation nationale.
Nous avons souhaité, dès le début, que cette nouvelle organisation tire les conséquences des points positifs de cette réforme, mais aussi de ses éléments négatifs, afin que nous évitions de reproduire les mêmes défauts.
Nous avons donc considéré que le rapprochement était nécessaire – sur certains sujets, il faut en effet une interlocution unique entre l’éducation nationale et la région –, mais qu’il ne devait pas se faire au détriment de la volonté de proximité que nous avons affichée dès le début.
Cela déborde quelque peu le sujet de votre question, mais je tiens à préciser que cette volonté de proximité conduira à une plus forte départementalisation de la décision à l’éducation nationale à partir de la rentrée prochaine. Ce point a un rapport direct avec la nécessaire attention que nous devons porter à l’école rurale.
Cette volonté se traduit aussi par le fait que nous ne supprimons aucun rectorat – celui de Grenoble n’est donc pas supprimé. Nous nous attacherons cependant à ce que certains services de rectorats fusionnent à l’intérieur d’une même région, en vue d’une plus grande efficacité. Il y aura, par exemple, un seul chef du service académique d’information et d’orientation, ou CSAIO, par région, car, sur un tel sujet, il faut une seule tête, mais avec des équipes qui pourront être présentes à Lyon, Grenoble et à Clermont-Ferrand.
Cette vision pragmatique nous conduit, premièrement, à ne pas supprimer les rectorats, et, deuxièmement, à envisager des fusions de services, sujet par sujet, quand cela s’impose. C’est le principe de subsidiarité : lorsqu’un service est plus efficace au sein d’une académie, comme celle de Grenoble, il est maintenu à cette échelle ; dans d’autres cas, la fusion est nécessaire dans le même objectif d’efficacité.
La fusion ne signifie pas que tous les personnels vont dans la même ville ; ils peuvent se répartir entre Lyon, Grenoble ou Clermont-Ferrand.
Ces villes, qui peuvent être considérées comme moyennes, disposeront d’un service de portée régionale, ce qui aura un effet de revitalisation.
Frédérique Vidal vous répondra sur la question de l’enseignement supérieur. Il est bien évident que nous avons tous conscience de l’importance universitaire de Grenoble, et l’attention de l’État ne faiblira pas à son égard, bien au contraire.