Intervention de Nathalie Loiseau

Madame la sénatrice Féret, la France et l’Union européenne sont mobilisées pour assurer, dans toute la mesure du possible, un Brexit ordonné. Cela passe par la ratification de l’accord de retrait négocié au nom des Vingt-Sept par Michel Barnier.

Malheureusement, les incertitudes du côté britannique exigent que nous nous préparions à toutes les éventualités, y compris celle d’un Brexit sans accord. Les conséquences en seraient lourdes, et je suis consciente que la Normandie, du fait de ses liens privilégiés avec le Royaume-Uni, serait particulièrement exposée.

Comme vous le savez, la pêche est une priorité, et nous l’avons fait reconnaître comme telle par nos partenaires européens.

Notre priorité est claire : le maintien de l’accès aux pêcheurs britanniques et européens des eaux territoriales des deux ensembles. Nous souhaitons donc, comme la Commission, que le Royaume-Uni accepte un maintien des règles d’accès et de partage existantes, le temps que soit négocié un nouvel accord de pêche.

Le Gouvernement prépare toutes les hypothèses, y compris, si cela était nécessaire, un soutien à la fois européen et national aux pêcheurs. Je précise qu’il s’agirait d’un appui temporaire, jusqu’à l’entrée en vigueur d’un nouvel accord de pêche.

En outre, nous sommes particulièrement attentifs à l’éligibilité des ports français à des fonds européens, pour les aider à réaliser les investissements dans les infrastructures, rendues nécessaires par le Brexit.

Permettez-moi de mentionner que, dès à présent et jusqu’au 24 avril prochain, un appel à projets doté de 65 millions d’euros est ouvert pour permettre à certains ports, dont Cherbourg, Caen et Dieppe, d’obtenir des financements européens.

S’agissant enfin de la filière équine et des contrôles qui s’appliqueront à l’exportation d’animaux vivants vers le Royaume-Uni, les déclarations du gouvernement britannique se veulent rassurantes. À court terme, même en cas de Brexit sans accord, aucune nouvelle exigence ne sera introduite et le Royaume-Uni continuera de reconnaître durant un certain temps les documents et certificats délivrés dans l’Union européenne.

Nous chercherons, bien entendu, à pérenniser et à sécuriser cette situation dans le cadre de la négociation sur les relations futures entre l’Union européenne et le Royaume-Uni.