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Intervention de Michèle André
Réunion du 26 novembre 2007 à 15h00
Loi de finances pour 2008 — Article 9 bis, amendement 149
Michèle André, présidente :Je suis saisie de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° I-149, présenté par MM. Massion, Masseret, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Miquel, Moreigne, Sergent et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
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La parole est à M. Michel Sergent.
