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Intervention de Michèle André
Réunion du 26 novembre 2007 à 15h00
Loi de finances pour 2008 — Article 9 bis, amendement 203
Michèle André, présidente :L'amendement n° I-203, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit cet article :
L'article 885-0-V bis du code général des impôts est abrogé.
La parole est à M. Bernard Vera.
