Intervention de Gilbert Roger

Madame la secrétaire d’État, j’appelle l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l’entrée en vigueur, depuis le 1er janvier dernier, d’une contribution fiscale destinée à financer la prise en charge des nouveaux modes de rémunération des médecins.

De nombreux Français ont reçu au mois de décembre 2018 un courrier de leur mutuelle les informant que la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 prévoyait de nouveaux efforts de financement de notre système de santé, notamment dans la rémunération du médecin traitant liée au suivi de sa patientèle et des activités de prévention, d’éducation à la santé ou de formation.

Le financement de cette réforme se traduit dans les faits par une nouvelle contribution fiscale de 0, 8 % du montant de la cotisation annuelle, venant s’ajouter au montant global des cotisations dues pour l’année 2019. Le montant de cette taxe sera intégralement reversé à l’État. Cette augmentation de la fiscalité des contrats de santé grève fortement le budget des Français les plus fragiles.

Dans le contexte social difficile actuel, une exonération de cette taxe pourrait-elle être envisagée pour les usagers de la santé les plus modestes et à quel niveau de salaire ou de pension le Gouvernement serait-il disposé à la placer ?