Intervention de Guillaume Gontard

Madame la secrétaire d’État, compte tenu de l’actualité des derniers mois – je pense aux « gilets jaunes » –, ma question a évolué par rapport à la version que j’avais initialement déposée le 22 novembre dernier. Je n’évoquerai finalement ici que la contribution climat-énergie, la CCE.

Alors que le mouvement des « gilets jaunes » surprenait tout le monde par son ampleur, le Sénat, décidément bien plus en prise avec le pays que le Gouvernement, avait proposé durant l’examen du budget pour 2019 de flécher une partie de la CCE vers les territoires engagés dans la transition énergétique.

Il avait bien compris que l’une des demandes fortes de nos concitoyens était la mise en œuvre d’une fiscalité juste et cohérente. En effet, comme l’exprime le mouvement des « gilets jaunes » et comme en témoigne la colère de l’ensemble de nos concitoyens, une fiscalité écologique ne peut porter ce nom que si elle sert directement et intégralement à financer la transition écologique et énergétique et non à renflouer les caisses de l’État, grevées par la baisse de la fiscalité du patrimoine ou des entreprises.

Le Gouvernement n’a pas entendu cette position de bon sens et s’est contenté de suspendre la hausse de la CCE pour tenter, sans grand succès, d’éteindre la grogne sociale. Ce faisant, il néglige encore les territoires, qui sont les laboratoires de l’innovation démocratique, sociale, écologique et économique, et qui réalisent 70 % des investissements publics. Leur situation financière devient pourtant intenable.

Nous avons donc favorablement accueilli le propos du ministre de la transition écologique et solidaire qui, le 22 janvier dernier, à l’occasion des Assises européennes de la transition énergétique, entrouvrait la porte au transfert d’une partie de la CCE aux collectivités.

Pour ce faire, il semblait reprendre un amendement du Sénat et flécher une partie de la CCE vers les collectivités qui diminueraient leurs émissions de gaz à effet de serre en mettant en œuvre un plan climat-air-énergie territorial, un PCAET.

Madame la secrétaire d’État, pouvez-vous nous préciser les intentions du Gouvernement ? Entend-il confirmer ce premier pas et apporter un début de réponse à une revendication portée par nombre d’élus locaux et par leurs associations représentatives ?