Intervention de Didier Mandelli

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la loi relative à l’orientation et à la réussite des étudiants a créé une contribution « vie étudiante et de campus », la CVEC, d’un montant de 90 euros par étudiant, laquelle a remplacé la cotisation au régime étudiant de sécurité sociale.

Cette contribution a été instituée au profit des établissements publics d’enseignement supérieur, des établissements dispensant des formations initiales d’enseignement supérieur, des établissements d’enseignement supérieur privés d’intérêt général et des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires, les CROUS.

Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2019, le Gouvernement a instauré un plafond de 95 millions d’euros au-delà duquel le produit de cette taxe servira à « contribuer à la réduction du poids de la dépense publique ». Même si la CVEC ne concerne pas la totalité des quelque 2 738 000 étudiants inscrits, les recettes devraient malgré tout s’élever à plus de 140 millions d’euros.

J’étais intervenu contre ce plafonnement lors de l’examen de cette mesure au Sénat, comme je suis du reste défavorable à d’autres plafonnements, par exemple celui du Fonds de prévention des risques naturels majeurs. Mon amendement avait malheureusement été jugé irrecevable, ce qui a empêché toute discussion.

En effet, il ne paraît pas acceptable de faire financer par des étudiants, via cette nouvelle contribution, la réduction du poids de la dépense publique alors que le budget étudiant a besoin de ces fonds.

Face à la mobilisation du monde universitaire, le ministre de l’action et des comptes publics s’est engagé le 23 octobre 2018 devant l’Assemblée nationale à ce que l’intégralité des recettes soit versée au budget étudiant.

Madame la secrétaire d’État, maintenant que l’ensemble des inscriptions à l’université ont été finalisées et prises en compte, je souhaiterais connaître le produit total de cette nouvelle contribution et savoir si l’intégralité des recettes a bien été reversée au budget étudiant, conformément à l’engagement pris par le ministre.