Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Monsieur le sénateur Didier Mandelli, vous l’avez rappelé, lors de la discussion de la loi de finances pour 2019, plusieurs acteurs de la vie étudiante ont exprimé des inquiétudes quant à la redistribution effective du produit collecté au titre de la contribution « vie étudiante et de campus » instituée par la loi du 8 mars 2018 relative à l’orientation et à la réussite des étudiants.

La CVEC a pour objet exclusif l’accueil et l’accompagnement social, sanitaire, culturel et sportif des étudiants. Sa vocation même est de favoriser la réussite des étudiants en améliorant leurs conditions matérielles d’études. Elle fait partie intégrante du plan Étudiant du Gouvernement.

D’un montant de 90 euros par étudiant, la CVEC est collectée par les CROUS et redistribuée aux établissements afin de leur permettre de mettre en place des actions de vie de campus, notamment dans le domaine de la prévention et de la santé des étudiants, du soutien aux associations étudiantes.

Si les étudiants règlent la CVEC lors de leur inscription administrative, le produit final de la collecte et, partant, le montant global attribué aux CROUS et aux établissements ne peuvent être connus au moment de la rentrée universitaire. En effet, de nombreux étudiants sont exonérés de cette contribution : si la plus grande partie d’entre eux ont pu faire valoir cette exonération lors de leur inscription, certains ont d’abord acquitté la contribution et seront remboursés dans un second temps.

Le plafond de recettes prévisionnelles qui figure dans le projet de loi de finances pour 2019, comme pour toute taxe affectée, tient compte de cette incertitude : il ne s’appliquera qu’en 2019. Les recettes collectées à l’occasion des inscriptions en 2018 seront donc intégralement reversées aux CROUS et aux établissements d’enseignement supérieur.

Les 95 millions d’euros inscrits dans le projet de loi de finances pour 2019 sont donc prévisionnels. Le Gouvernement s’engage à réévaluer ce montant au cours de l’année 2019 afin de garantir, au vu du produit effectivement collecté en 2018, que l’intégralité de la CVEC bénéficiera effectivement à la vie étudiante et de campus.

La vocation de cette contribution est bien de financer la vie étudiante, et exclusivement la vie étudiante, comme vous l’avez rappelé. Le Gouvernement partage votre point de vue.