Intervention de Didier Guillaume

Madame la sénatrice, vous posez une question importante sur les retournements de prairies, un sujet crucial pour l’agronomie, l’avenir de notre agriculture et le captage du carbone.

Votre interrogation porte plus spécifiquement sur le régime des autorisations pour le retournement des prairies, lequel a été supprimé pour la Normandie.

En 2018, les retournements de prairies étaient soumis à autorisation individuelle dans votre région, et ce n’est en effet plus le cas en 2019. La raison en est d’abord réglementaire : lorsque la part des prairies permanentes se dégrade de plus de 2, 5 % dans une région, la France a prévu la mise en place d’un système d’autorisation individuelle préalable à la conversion de prairies en d’autres usages.

C’est ce régime qui s’appliquait en 2018 en Normandie. Il a permis d’augmenter la part des prairies dans la région et, au regard de ses bons résultats, il n’a pas été reconduit en 2019.

Cette décision est une mesure de simplification destinée à ne pas surcharger inutilement nos agriculteurs de contraintes administratives lorsqu’elles ne sont pas nécessaires. Les bénéfices environnementaux des prairies permanentes sont avérés. Celles-ci sont donc essentielles et doivent être préservées.

Le Gouvernement a choisi de faire confiance à nos agriculteurs pour préserver ces prairies. La transition agro-écologique est une ambition partagée par chacun, les agriculteurs comme le Gouvernement.

Si les agriculteurs normands ne géraient pas durablement leurs prairies en 2019, le régime d’autorisation serait rétabli en 2020, assorti de potentielles obligations de reconversion.