Intervention de Éric Woerth

S'il a fallu tout ce temps, c'est parce qu'il a été procédé à la consultation des structures intéressées, ce qui est toujours un peu long, mais cette consultation a largement porté ses fruits puisqu'elle a conduit à un assouplissement des conditions liées à l'ouverture au public, et ce quel que soit le montant des recettes commerciales tirées de l'exploitation du monument, et a permis un financement par le mécénat de la réalisation de travaux d'accessibilité pour les personnes handicapées.

Ces avancées, qui ont fait l'objet d'une concertation très longue avec l'ensemble des associations et organisations concernées, devraient satisfaire le Sénat.

S'agissant de l'amendement lui-même, qui vise donc à inciter les redevables de l'ISF à financer dans le cadre du mécénat la restauration de monuments historiques, nous n'y sommes pas favorables, monsieur le rapporteur général, pour la raison que j'évoquais déjà à propos de l'amendement de M. Arthuis : le Gouvernement et, me semble-t-il, la majorité parlementaire ont souhaité concentrer le dispositif sur l'économique et nous sommes là aux franges de l'économique.