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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 12 février 2019 à 14h30
Croissance et transformation des entreprises — Proclamation du résultat du scrutin public solennel
Gérard Larcher, président :Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 54 :
Nombre de votants346Nombre de suffrages exprimés324Pour l’adoption207Contre 117Le Sénat a adopté, dans le texte de la commission modifié, le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises.
