Intervention de Catherine Troendle

Réunion du 12 février 2019 à 14h30
Candidatures à une éventuelle commission mixte paritaire

Photo de Catherine TroendleCatherine Troendle, présidente :

J’informe le Sénat que des candidatures ont été publiées pour siéger au sein de l’éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises.

Ces candidatures seront ratifiées si la présidence n’a pas reçu d’opposition dans le délai d’une heure prévu par notre règlement.

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