Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 12 février 2019 à 14h30
Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice – renforcement de l'organisation des juridictions — Discussion en nouvelle lecture d'un projet de loi et d'un projet de loi organique dans les textes de la commission
Catherine Troendle, présidente :Nous passons à la discussion de la motion tendant à opposer la question préalable.
