Intervention de Éric Woerth

Mesdames, messieurs les sénateurs, le Gouvernement n'est pas favorable à l'intégration dans le dispositif des obligations convertibles. Tant qu'elles sont des obligations, elles restent, d'une certaine façon, des prêts.

En revanche, monsieur le rapporteur général, votre amendement prend tout son intérêt dès lors qu'après leur conversion les obligations deviennent des actions.

Il ne faut pas trop élargir un dispositif auquel l'Assemblée nationale et le Sénat ont donné un cadre de fonctionnement très précis : orienté vers les entreprises commerciales, il concerne les souscriptions au capital. J'imagine qu'une multitude de produits financiers pourraient s'y engouffrer, mais, sous peine de s'effilocher, le dispositif doit rester spécifique pour conserver toute sa puissance.

Nous faisons bien, monsieur le rapporteur général, un pas vers vous, puisque les actions issues de la conversion d'obligations ne sont pas éligibles aujourd'hui. C'est dans cette limite que nous acceptons votre amendement, dont on conçoit bien l'intérêt qu'il pourra présenter pour un investisseur qui souscrit des obligations convertibles.

Ce faisant, le Gouvernement va aussi loin qu'il peut le faire sans fragiliser le dispositif que la Haute Assemblée elle-même a voté. Je suggère donc, monsieur le rapporteur général, que vous remplaciez les mots : « ou d'obligations convertibles » par les mots : « ou de titres reçus en contrepartie d'obligations converties ».