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Intervention de Catherine Troendle

Réunion du 12 février 2019 à 14h30
Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice – renforcement de l'organisation des juridictions — Article 3, amendement 13

Photo de Catherine Troendle

Catherine Troendle, présidente :

Je mets aux voix l’amendement n° 13 rectifié.

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