Intervention de Pierre Laffitte

Monsieur le rapporteur général, je suis totalement d'accord avec vous sur le risque d'effet de seuil. Je suis donc prêt à supprimer l'alinéa limitant le dispositif aux plus-values supérieures à un million d'euros, lequel n'avait pour but que de simplifier la tâche des services fiscaux, en restreignant le nombre des personnes susceptibles d'être concernées par une telle possibilité.

Du reste, ce qui me paraît fondamental dans cet amendement, comme, d'ailleurs, dans l'amendement n° I-220 que je défendrai tout à l'heure, c'est le fait de favoriser un contact direct entre les innovateurs et les investisseurs financiers, c'est-à-dire entre des personnes et non pas des structures.

En effet, dès qu'il s'agit de structures, on constate que les sommes prévues pour l'investissement, notamment dans le cadre de fonds communs de placement pour l'innovation, restent bloquées, parfois pendant plus de deux ans.