Intervention de Yves Détraigne

Cet amendement est contraire à la position de la commission. Il tend en effet à supprimer tous les outils prévus à l’article 18 pour améliorer l’exécution des décisions prises en matière d’exercice de l’autorité parentale.

L’objectif de cet article est d’apporter une réponse graduée à ces inexécutions, allant de la médiation familiale jusqu’à la réquisition des forces de l’ordre pour les hypothèses les plus graves.

L’avis est par conséquent défavorable sur cet amendement.