Intervention de Philippe Marini

Ce contact entre les individus et les entreprises, notamment dans le cadre d'une création d'entreprise technologique, est extrêmement important. Cet élément est au coeur du dispositif, et vous avez mille fois raison de nous le rappeler.

C'est en vertu de cette analyse que nous avons émis un avis favorable sur votre second amendement portant sur les incubateurs, que nous allons examiner un peu plus tard.

Toutefois, le présent amendement, relatif aux JEI, nous pose problème, dans la mesure où le ministère de l'économie, des finances et de l'emploi ne semble pas être en mesure de nous dire quel a été le succès d'un tel statut juridique.

Je voudrais savoir ce qu'il en est véritablement : on nous parle, selon les années, de JEI, de gazelles ou de je ne sais quoi encore ; il s'agit, à chaque fois, de sous-régimes ou de sous-segments définis dans des conditions toujours assez aléatoires. Cette façon de procéder ne nous satisfait pas.

En revanche, sur votre amendement suivant, que vous n'avez pas encore présenté mais dont vous avez déjà indiqué la substance - il concerne les incubateurs et la création d'entreprises -, nous avons émis un avis favorable, comme j'aurai l'occasion de le dire tout à l'heure.

Cela étant, votre propos me permet d'insister sur le fait que la commission des finances demeure tout à fait hostile aux dispositifs d'intermédiation à portée trop large en ce domaine. Nous y viendrons plus largement dans quelques instants, nous n'avons accepté que les fonds d'investissement de proximité. Pour autant, il serait tout à fait contraire à notre vision des choses d'accepter, par exemple, la diffusion de l'avantage prévu au profit de tous les FCPI.