Intervention de Catherine Troendle

Réunion du 12 février 2019 à 14h30
Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice – renforcement de l'organisation des juridictions — Article 27, amendement 27

Photo de Catherine TroendleCatherine Troendle, présidente :

L’amendement n° 27, présenté par MM. Jacques Bigot et Sueur, Mme de la Gontrie, MM. Kanner, Durain et Fichet, Mme Harribey, MM. Kerrouche, Leconte, Marie, Sutour et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :

Alinéa 17

Remplacer le mot :

trois

par le mot :

cinq

La parole est à M. Jacques Bigot.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion