Intervention de Jean-Pierre Sueur

Monsieur le rapporteur, les dispositions que vous venez d’évoquer – le renouvellement tous les quinze jours de l’autorisation de recourir à la géolocalisation et le recours au juge des libertés et de la détention figurent donc dans le texte de l’Assemblée nationale ? Elles n’y sont pas inscrites. Vous évoquez en fait les mesures que le Sénat aurait souhaité adopter pour compenser le passage de cinq à trois ans. Nous sommes d’accord. Malheureusement, cette bonne intention, que je salue, n’a pas été prise en compte et ne figurera donc pas dans le texte de la loi.

Aussi, je reste pour ma part sceptique. J’avais été très attentif à ce que vous aviez dit, messieurs les rapporteurs, en première lecture et aux véritables interrogations dont vous nous aviez fait part sur ce sujet. Je ne vous le reproche pas, je crois que ces interrogations étaient justifiées.

Depuis quelques années, nous avons adopté de nombreuses dispositions sur le recours aux interceptions de sécurité et à la géolocalisation. Ces réactions étaient nécessaires, bien entendu, face aux attentats. Le champ de recours à ces techniques intrusives et qui portent atteinte à la vie privée a été très largement étendu. Je ne dis pas que nous avons eu tort. J’ai moi-même été rapporteur d’un certain nombre de ces mesures, et je les ai soutenues alors qu’on nous accusait d’être liberticides, car j’ai considéré qu’il fallait les prendre pour lutter contre le terrorisme, qui est une horreur.

Nous faisons face à un dilemme, c’est vrai. Je suis toutefois réticent à l’idée de continuer à aller dans ce sens, car cela finit par poser un véritable problème pour le Sénat, qui est défenseur des libertés.

Je me satisferai donc, comme le propose très sagement notre collègue Jacques Bigot, des cinq ans. Je ne pense pas qu’il soit utile d’en faire plus en l’état actuel des choses.