Intervention de Jacques Bigot

À titre personnel, je ne voterai pas ces amendements de suppression, car je pense qu’il faut trouver de bons compromis. Il s’agit ici de permettre à la police de mener des enquêtes sous pseudonyme, notamment dans les communications électroniques. On sait très bien quel est l’enjeu aujourd’hui : il s’agit de pouvoir traquer un certain nombre d’acteurs qui commettent des infractions ou qui provoquent à la commission d’infractions par ce biais-là.

Vous avez proposé, messieurs les rapporteurs, que le recours à cette mesure soit limité à des infractions sanctionnées de peines d’emprisonnement de trois ans. Mme la ministre dit que cela ne couvre peut-être pas tous les champs ; dans ce cas, il faudrait les préciser.

Il est vrai que ce sont des sujets extrêmement délicats. On ne peut pas à la fois demander aux services d’enquête de traquer des délinquants qui peuvent être à l’origine de graves nuisances tout en trouvant les équilibres qui conviennent pour protéger la liberté et l’anonymat des personnes.

Personnellement, je pense que la proposition de la commission est la bonne, car elle est nuancée. Notre objectif – peut-être est-il illusoire, mais conservons-le jusqu’à la fin de nos débats – étant de convaincre les collègues députés à l’Assemblée nationale qu’il y a du bon dans le texte du Sénat et qu’ils doivent en reprendre certains éléments. Prenons peut-être ce chemin-là sur cet article-là.