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Intervention de Éric Woerth
Réunion du 26 novembre 2007 à 15h00
Loi de finances pour 2008 — Articles additionnels après l'article 9 bis
Éric Woerth, ministre :
La proportionnalité est liée au risque, c'est pourquoi les avantages sont moindres si le choix se porte sur l'investissement intermédié, qui dilue le risque. Le Conseil constitutionnel, dans sa décision d'août dernier sur la loi TEPA, a validé cette interprétation.
Si d'autres véhicules sont reconnus, ils seront soumis aux mêmes principes de droit.
Nous vous demandons donc de bien vouloir retirer votre amendement, monsieur Adnot.
