Intervention de Jacques Bigot

Madame la ministre, comment gérer la pénurie ? Nous sommes là au cœur de la question.

On veut cantonner le juge d’instruction à quelques matières, mais, dans peu de temps, il disparaîtra. Quant au juge des libertés et de la détention, son existence est encore très éphémère : il est surchargé, et ce n’est pas un juge assisté d’un greffier et disposant d’un cabinet.

Madame la garde des sceaux, vous avez lu, sans doute encore plus attentivement que moi, le rapport sur l’attractivité du parquet qui vous était destiné. Il relève une vraie difficulté. Les procureurs et leurs substituts n’ont pas le temps de répondre à toutes les exigences que vous voulez leur imposer. Nous sommes donc dans du formalisme apparent et il s’agit, en réalité, de renforcer les pouvoirs de la police, sans contrôle judiciaire.

L’encadrement de la flagrance devrait, a priori, selon moi, rester en l’état. Je soutiendrai donc l’amendement présenté par Mme Assassi et je présenterai ensuite, dans le droit fil du travail effectué avec la commission des lois, plusieurs amendements de repli tendant à supprimer certains alinéas de l’article 32.

Ces dispositions posent un vrai problème et renvoient à une évolution dangereuse que l’on observe dans différents domaines depuis quelque temps. Comment pouvons-nous encore sauvegarder notre État de droit ? C’est un vrai sujet pour nous, ici, au Sénat, sur lequel nous devons nous battre, car d’autres textes nous seront soumis prochainement. On peut comprendre la pression qui pèse sur un gouvernement face aux manifestations et au développement de la délinquance, mais on ne devrait jamais agir au mépris de l’État de droit. Lorsque ce dernier est remis en cause, le pire peut arriver. Et, selon certains, nous ne sommes pas très loin du pire…