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L’amendement n° 22 rectifié, présenté par M. Antiste, Mme Conconne, MM. P. Joly et Lalande, Mme Artigalas et M. Raynal, est ainsi libellé :
Alinéas 16 à 20
Supprimer ces alinéas.
La parole est à M. Maurice Antiste.
Voir dans le contexte