Intervention de Pierre Laffitte

Cet amendement, dont j'ai déjà évoqué la philosophie générale, a pour objet de renforcer en France le tissu des business angels, en particulier quand ceux-ci sont concernés par la loi TEPA, d'une part, et par l'ISF, d'autre part.

Nous tenons là, me semble-t-il, une extraordinaire occasion de gagner un point de croissance supplémentaire grâce à l'investissement initial dans les incubateurs et les entreprises innovantes. Un bon investissement initial conduira de facto les sociétés de capital-risque privées à se montrer bien moins frileuses dans les phases où elles interviennent après ces étapes initiales, afin d'assurer aux meilleures de nos petites entreprises innovantes un développement cohérent et comparable à celui que l'on observe outre-Atlantique.

Aujourd'hui, en France, les incubateurs ne disposent absolument pas de la structure efficace qui correspond à la meilleure pratique, contrairement à ce qui existe, notamment, en Israël et dans quelques autres pays européens, comme les Pays-Bas.

Il s'agit là pour nous d'un défi fondamental. Pour le relever, je propose de créer une zone expérimentale, ce qui permettra de limiter les conséquences fiscales de ce dispositif, et d'étudier systématiquement les effets du dispositif sur la création de richesses et d'emplois, année après année.