Intervention de Philippe Marini

Monsieur Laffitte, votre démarche est la même que celle de la loi TEPA, à condition néanmoins que votre amendement vise bien des investissements directs et qu'il tende à s'inscrire dans le dispositif décrit par la loi, à savoir une réduction d'impôt de 75 % de l'investissement dans la limite de 50 000 euros.

Si ces deux seuils sont respectés, l'adoption de votre amendement apporterait même une précision très utile, me semble-t-il, car un incubateur, qui peut revêtir différentes formes juridiques, serait alors susceptible de bénéficier des versements directs des business angels quelle que soit sa structure.

Si vous acceptez de le rectifier, afin de le faire entrer parfaitement dans le cadre de la loi TEPA, votre amendement, à mon sens, mériterait donc tout à fait d'être adopté.