Intervention de Maurice Antiste

Je me suis déjà exprimé sur l’article et mes propos vont rejoindre ceux d’Alain Fouché.

La création de la cour criminelle considérée a pour conséquence de supprimer le jury populaire pour les crimes passibles d’une peine d’emprisonnement de moins de vingt ans.

Cette suppression des jurys populaires, représentatifs de la population locale, est particulièrement malvenue dans les outre-mer, où les justiciables ont plus de mal à se reconnaître dans des juges potentiellement venus d’ailleurs et qui ne possèdent pas forcément la connaissance spontanée des spécificités culturelles du langage oral ou gestuel – ces particularités doivent pourtant être prises en compte dans les procédures criminelles. Elle aura de fait des conséquences non négligeables sur la pertinence et la crédibilité des décisions rendues.

D’ailleurs, je rappelle que le Président de la République, Emmanuel Macron, a lui-même parlé récemment, comme il l’avait déjà fait auparavant, d’un droit à la différenciation !

Aussi, cet amendement vise à maintenir dans les outre-mer la présence de jurés issus du même contexte culturel et social, en excluant l’application du nouveau dispositif dans les collectivités de l’article 73 régies par la Constitution.

Je considère que cet amendement est un amendement de repli par rapport à celui qu’a déposé Alain Fouché.