Intervention de Nicole Belloubet

L’avis du Gouvernement est également défavorable et je ne saurais mieux m’exprimer que M. le rapporteur.

J’ajouterai simplement deux éléments. Tout d’abord, il s’agit d’une expérimentation qui ne s’appliquera que dans les départements ou les collectivités qui seront volontaires. Si vous estimez, monsieur le sénateur Antiste, qu’une difficulté existe de ce point de vue dans les collectivités d’outre-mer, il suffira de ne pas être candidat à cette expérimentation. Ensuite, le jury populaire ne sera pas supprimé, puisque, en toute hypothèse, la cour d’assises, dans son fonctionnement actuel, c’est-à-dire avec un jury populaire, sera compétente en appel.