Intervention de Alain Fouché

À mon avis, cette expérimentation de 2019 à 2022, sur dix départements volontaires, paraît-il, durera définitivement. Il y aura deux sortes de juridiction : des cours avec cinq magistrats et des cours d’assises avec trois magistrats et douze jurés. Où est l’égalité devant la justice ?

L’objectif du Gouvernement est d’accélérer les procès d’assises, mais les procédures restent identiques. Aujourd’hui, des procédures en correctionnelle peuvent durer pendant des mois, voire des années. J’ai donc des doutes sur le résultat.

Je résume : il s’agit de remplacer les jurés par des professionnels, mais on n’est pas sûr que la procédure soit plus rapide. Ce faisant, on éloigne le peuple de l’acte de juger. De surcroît, madame la ministre, les professionnels ne sont pas toujours les meilleurs. Certes, de nombreux magistrats sont très bons, mais ils ne sont pas meilleurs que les jurés.

Madame la ministre, j’apprécierai que vous m’écoutiez…