Intervention de Alain Fouché

Réunion du 12 février 2019 à 21h45
Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice – renforcement de l'organisation des juridictions — Article 42

Photo de Alain FouchéAlain Fouché :

Je le répète, on l’a vu, les professionnels, parfois, ne sont pas meilleurs que les jurés. Je pense notamment au procès de l’affaire d’Outreau, qui fut un véritable scandale. En l’espèce, la défaillance ne venait pas des jurés, mais le petit juge a été totalement couvert, puisque, in fine, on l’a nommé à la Cour de cassation.

Cela dit, l’examen de ce texte au Parlement en quelques semaines remet en cause l’essence même du procès pénal.

Pour ma part, je voterai contre cette expérimentation, qui, à mon avis, deviendra définitive. C’est antidémocratique ! Vous êtes en train de casser un système qui fonctionne bien depuis deux siècles. J’ai honte !

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