Intervention de Cécile Cukierman

En bonne logique, les dispositions de l’article 43 ter, que la majorité sénatoriale entend rétablir à l’occasion de cette nouvelle lecture, résultent, comme celles de l’article précédent, de l’adoption d’un amendement d’affichage du groupe Les Républicains.

L’objectif est, de toute évidence, de satisfaire un certain électorat, sans prendre en considération jusqu’au bout l’intérêt et les conséquences des mesures que l’on propose.

Comme cela a été expliqué en première lecture, le juge dispose déjà d’une large latitude pour décider de relever ou non la récidive légale. Sa décision a évidemment des conséquences sur l’ampleur de la condamnation éventuelle.

La disposition introduite aura donc comme conséquence de forcer la main au juge, ce qui est contradictoire avec l’objectif affiché, que nous partageons toutes et tous, d’une grande écoute de la magistrature.

Nous proposons par conséquent de supprimer cet article à l’efficacité incertaine et, surtout, comme je le disais d’entrée, que l’on pourrait qualifier de mesure d’affichage. C’est de surcroît une sorte d’injonction sur ce que doit être l’attitude des juges.

Finalement, on propose toujours plus de répression, toujours plus de prison, alors que nous savons tous que la lutte contre la délinquance ne rentre malheureusement pas dans cette équation, car, en l’occurrence, plus ajouté à plus aboutit à moins de réinsertion, moins de lien social.

Nous avons déjà eu longuement ce débat et nous continuerons de l’avoir. Qu’est-ce qui empêche la récidive ? De nombreux textes et discussions tentent de répondre à cette question. On peut augmenter sans cesse le plafond des peines pour encadrer la récidive, mais, malheureusement, les hommes n’obéissent pas mécaniquement aux lois et procédures que nous votons ; il y a une part d’inconscient. Lutter contre la récidive est finalement plus un projet de société. Il ne sert à rien de renforcer l’arsenal, de faire de l’affichage, car on ne répond pas réellement à la préoccupation de nos concitoyennes et de nos concitoyens, qui est de limiter la récidive dans notre pays.