Intervention de Jacques Bigot

C’est l’un des points sur lesquels nous ne sommes évidemment pas d’accord avec la majorité de la commission. Une fois de plus, avec cet article 43 ter, qui ne figure pas dans le texte de l’Assemblée nationale, on retrouve une logique, souvent entendue dans cette enceinte : il faut que le magistrat retienne la récidive, et, s’il y renonce, il doit le faire par une décision spécialement motivée. Cela révèle une méfiance à l’égard des magistrats et alimente la réputation de laxisme de la magistrature que d’aucuns voudraient lui donner. Malgré tout, nos prisons sont pleines et nous manquons de places, ce qui prouve bien que ces politiques sont vaines. C’est un affichage auquel nous refusons de nous associer.

Je le répète, nous sommes en désaccord avec la majorité sénatoriale sur ce point, comme sur d’autres en matière pénale, même si un consensus a pu se faire jour sur certains aspects du texte. Nous voterons l’amendement de suppression de l’article 43 ter. Je m’apprêtais de toute façon à émettre un vote négatif sur cet article, mais je préfère encore voter officiellement sa suppression.