Intervention de Alain Lambert

Réunion du 26 novembre 2007 à 15h00
Loi de finances pour 2008 — Articles additionnels après l'article 9 bis

Photo de Alain LambertAlain Lambert :

Il est vrai que je ne me résous pas à trouver cohérent l'impôt de solidarité sur la fortune, parce que son assiette repose sur le patrimoine et qu'il est payé à partir des revenus. Dès lors que le patrimoine ne produit pas de revenus, son détenteur se trouve dans l'impossibilité d'acquitter cet impôt, sauf à réaliser son patrimoine.

C'est si vrai qu'il a fallu sortir progressivement de l'assiette de l'ISF les biens professionnels et les oeuvres d'art - tout le monde s'en souvient -, mais aussi une partie des entreprises, les bois et forêts, ...

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