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Intervention de Valérie Létard
Réunion du 12 février 2019 à 21h45
Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice – renforcement de l'organisation des juridictions — Article 45, amendement 20
Valérie Létard, présidente :L’amendement n° 20 rectifié, présenté par M. Antiste, Mme Conconne, MM. P. Joly et Lalande, Mme Artigalas et M. Raynal, est ainsi libellé :
Alinéas 11, trois fois, et 21
Remplacer les mots :
un an
par les mots :
deux ans
La parole est à M. Maurice Antiste.
