Intervention de Sophie Joissains

Cet amendement vise la suppression de l’article 53, qui, à mon sens, fragilise grandement la justice de proximité et l’égal accès au droit des justiciables. Ce texte instaure en effet un tribunal unique par département, ce qui va évidemment à l’encontre de la grande disparité de nos départements français.

La création de ces tribunaux ne permet pas d’assurer la proximité du justiciable avec les lieux de justice. En fait, elle l’aggrave en raison du risque de suppression de ces chambres détachées, beaucoup plus faciles à fermer qu’une juridiction à part entière.

La ruralité, confrontée à des problèmes de transport, de fermeture de commerces et d’accès aux écoles, est déjà aujourd’hui en grande difficulté. Le service public de la justice doit à tout prix continuer d’être accessible aux justiciables. Or, nonobstant l’engagement du Gouvernement – je ne remets pas sa sincérité en cause – à ne fermer aucun lieu de justice dans l’immédiat en tout cas, il n’en demeure pas moins qu’en leur ôtant leur statut protecteur, le texte permet de facto de faciliter la fermeture de ces lieux. Je suis évidemment opposée à cet article et à ce tribunal unique.