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Intervention de Valérie Létard

Réunion du 12 février 2019 à 21h45
Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice – renforcement de l'organisation des juridictions — Article 53

Photo de Valérie Létard

Valérie Létard, présidente :

Je mets aux voix les amendements identiques n° 44, 69 et 92 rectifié.

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