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Intervention de Valérie Létard
Réunion du 12 février 2019 à 21h45
Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice – renforcement de l'organisation des juridictions — Article 53, amendement 95
Valérie Létard, présidente :Madame la ministre, mes chers collègues, il est presque minuit. Je vous propose de prolonger nos travaux afin de terminer ce soir l’examen de ce texte, puisqu’il ne reste qu’une dizaine d’amendements à examiner. Cela requiert simplement que chacun d’entre vous fasse preuve de concision.
Il n’y a pas d’opposition ?…
Il en est ainsi décidé.
L’amendement n° 95 rectifié, présenté par Mme Noël, MM. Pellevat et Panunzi, Mme Deromedi, MM. Vial et Cuypers, Mme Garriaud-Maylam, M. Laménie et Mmes Bories et Morhet-Richaud, est ainsi libellé :
Alinéas 9 à 12
Supprimer ces alinéas.
La parole est à Mme Sylviane Noël.
