Intervention de Michèle André

Réunion du 26 novembre 2007 à 15h00
Loi de finances pour 2008 — Article 10 ter

Photo de Michèle AndréMichèle André, présidente :

En conséquence, l'article 10 ter est supprimé.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion