Intervention de Éric Woerth

Cet amendement vise à différencier les revenus des agriculteurs selon leurs activités. Les agriculteurs peuvent, vous le savez, produire de l'électricité photovoltaïque ou éolienne, et il faut bien faire la différence entre cette électricité qui peut être produite par d'autres et les activités agricoles elles-mêmes. Cette activité de production d'énergie, lorsqu'elle est exercée dans le cadre d'une exploitation agricole, bénéficie du régime des bénéfices agricoles.

L'amendement vise à faire en sorte que cette activité, qui n'est pas d'ordre agricole, ne bénéficie pas des exonérations spécifiques liées à l'activité agricole elle-même.

Il nous semble opportun d'éviter que des recettes de nature non agricole puissent donner lieu à déduction pour investissement ou aléa, bénéficier de l'abattement « jeune agriculteur » ou du dispositif de lissage ou d'étalement des revenus. Les bénéfices tirés de ces activités ne devraient pas pouvoir non plus être imputés sur le résultat global des agriculteurs concernés.

Il s'agit d'une mesure de clarification et de simple équité.