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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 26 novembre 2007 à 15h00
Loi de finances pour 2008 — Article 10 quater
Philippe Marini, rapporteur général :La commission est tout à fait favorable à cet amendement, car il s'agit d'éviter qu'un même contribuable au régime agricole ne bénéficie de plusieurs avantages fiscaux pour la même opération. C'est donc l'application d'un principe tout à fait général de bonne gestion.
