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Intervention de Jean-Pierre Corbisez
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 13 février 2019 à 10h00
Proposition de loi visant à faciliter le désenclavement des territoires — Examen du rapport et du texte de la commission
Jean-Pierre Corbisez, rapporteur :Je vous propose de rectifier mon amendement sur le plan rédactionnel afin que nous puissions également adopter l'amendement de Ronan Dantec.
L'amendement COM-9 rectifié est adopté ainsi que l'amendement COM-8.
L'article 1er prévoit de réviser le SNIT ainsi que les Sraddet pour prendre en compte les objectifs de désenclavement. L'amendement COM-3 vise à enlever la mention du SNIT, dont la suppression est prévue par la LOM, et à prévoir que les Sraddet ne devront inclure ces objectifs de désenclavement qu'à compter de leur prochaine révision, pour éviter de devoir modifier les schémas qui viennent d'être adoptés.
