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Intervention de Jean-Pierre Corbisez
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 13 février 2019 à 10h00
Proposition de loi visant à faciliter le désenclavement des territoires — Examen du rapport et du texte de la commission
Jean-Pierre Corbisez, rapporteur :L'amendement COM-6 donne compétence aux présidents de département et aux préfets pour relever la vitesse maximale autorisée sur les routes dont ils ont la gestion, après avis de la commission départementale de la sécurité routière.
L'amendement COM-6 est adopté.
L'article 5 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
