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Intervention de Claude Bérit-Débat
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 13 février 2019 à 17h00
Projet de loi d'orientation des mobilités — Audition de Mme élisabeth Borne ministre auprès du ministre d'état ministre de la transition écologique et solidaire chargée des transports
Claude Bérit-Débat :Quels sont les critères de définition des bassins de mobilité ?
Vous nous invitez à inventer une ressource simple à la place du versement mobilité. Attention, ce versement étant la ressource la plus importante des autorités organisatrices de transport, sa diminution pourrait avoir des conséquences sur leurs investissements.
