Intervention de Jacques Gautier

L'amendement proposé par notre collègue Gérard César, qui vient d'être évoqué pour partie, est un amendement de cohérence.

Les produits des activités de production d'électricité d'origine photovoltaïque ou éolienne qui sont réalisées par un exploitant agricole sur son exploitation pouvant sous certaines conditions être rattachés au bénéfice agricole, nous proposons de pouvoir les rattacher en matière de TVA, dans les mêmes conditions, au régime simplifié agricole.