Intervention de Philippe Marini

Cette question de la TACA a souvent été évoquée et elle a fait l'objet de nombreuses démarches des milieux professionnels dans les départements. La commission voudrait bien aller dans le sens souhaité par notre collègue mais, malheureusement, le coût d'un tel amendement serait supérieur à 100 millions d'euros et il faudrait nous en donner le gage.

Cela dit, votre initiative, mon cher collègue, va être l'occasion d'entendre le Gouvernement sur ce sujet. La commission, quant à elle, ne serait pas hostile à un nouveau profilage de cette taxe, qui pourrait consister à étendre la tranche inférieure, qui bénéficie d'une franchise, et, en contrepartie, à renforcer la contribution des magasins les plus grands et les plus rentables. Ce serait un nouveau redéploiement similaire à certaines mesures que la commission des finances avait fait voter dans des lois de finances ou des lois de finances rectificatives antérieures.

Nous allons donc entendre le Gouvernement avec intérêt, monsieur Jacques Gautier, et, en fonction de son avis, peut-être devrez-vous retirer votre amendement, mais n'anticipons pas sur l'avis de M. le ministre...