Intervention de Jacques Gautier

Réunion du 26 novembre 2007 à 15h00
Loi de finances pour 2008 — Articles additionnels après l'article 10 quater

Photo de Jacques GautierJacques Gautier :

Je remercie M. le ministre et M. le rapporteur général, qui ont bien compris notre souhait de rééquilibrer le paiement au sein d'une même enveloppe de recettes pour que les entreprises les moins performantes et celles qui ont le plus de difficultés bénéficient d'une diminution de la TACA.

Dans ces conditions, je retire l'amendement.

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