Intervention de Philippe Bas

Mes chers collègues, il est de notre devoir de parlementaire - surtout à la commission des lois - de respecter et de faire respecter la Constitution. J'entends bien ce que vous dites et je suis très sensible à la nécessité de préserver notre droit d'amendement à tous, mais je n'admets pas le reproche d'instrumentalisation des dispositions de l'article 45 de la Constitution relatif aux « cavaliers ».

Nous avons observé un durcissement certain de la jurisprudence du Conseil constitutionnel, qui, encore récemment, a pu annuler une vingtaine d'articles de loi en s'étant saisi d'office pour irrecevabilité de dispositions introduites par des amendements « cavaliers ». Si le Conseil constitutionnel procède ainsi, c'est parce qu'il n'est pas rare que le volume d'un projet de loi triple ou quadruple au cours de son examen. Le processus parlementaire s'enlise et la signification politique des réformes se dilue. Tout en respectant notre pouvoir d'amendement, l'exigence d'une bonne fabrique de la loi demande que nous ne sortions pas de son objet initial pour en arriver à des textes obèses que plus personne ne comprend. Peut-être convient-il de réexaminer la question dans le cadre d'une révision constitutionnelle, mais nous ne pouvons pas ignorer les raisons pour lesquelles on en est arrivé là. Je tiens à préciser que je ne suis pas à l'initiative de ces évolutions.