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Intervention de Sophie Joissains
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 13 février 2019 à 9h45
Proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux — Examen du rapport et du texte de la commission
Sophie Joissains :Le groupe UC s'abstiendra sur ces amendements et se prononcera en séance.
L'amendement COM-7 est adopté.
