Intervention de Catherine Morin-Desailly

Il y a deux ans, la loi relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine clarifiait le cadre juridique applicable aux conservatoires. C'était d'autant plus nécessaire que ces institutions traversaient une grande période d'incertitude liés, d'une part, à l'application non achevée de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, qui avait prévu de décentraliser les enseignements artistiques aux différents échelons territoriaux et, en particulier, de transférer aux régions l'organisation et le financement des troisièmes cycles professionnalisant des conservatoires, via le transfert des crédits correspondants, et, d'autre part, au fort recul des financements de l'État à partir de 2013. Seules deux régions, le Poitou-Charentes et le Nord-Pas-de-Calais, s'étaient engagées dans la mise en place des cycles d'enseignement professionnel initial (CEPI), en dépit de la réussite, parfaitement reconnue, de ces deux expériences. Je connais bien le sujet pour avoir commis deux rapports consacrés aux enseignements artistiques en 2008 et 2011.

Malgré les nouvelles dispositions introduites par la loi LCAP, la situation ne me paraît pas encore parfaitement stabilisée. Je suis régulièrement sollicitée par les professionnels et les parents d'élèves qui manifestent de l'inquiétude quant à l'avenir de ces établissements.

D'une part, si l'État a repris son implication dans le financement des conservatoires à partir de 2016, il conditionne désormais sa participation à un certain nombre de critères, avec un accent particulier mis sur les questions d'éducation artistique et culturelle. Beaucoup s'interrogent sur la vision que porte le ministère de la culture sur le rôle des conservatoires, avec la confusion récurrente entre « élitisme » et « excellent ». Un nouveau système de classement des conservatoires est aujourd'hui engagé. Jusqu'ici, les conservatoires sont répartis en trois catégories : conservatoires à rayonnement communal et intercommunal (CRC et CRI), conservatoires à rayonnement départemental (CRD) et conservatoires à rayonnement régional (CRR). Nous serions très désireux que vous nous précisiez ce que vous envisagez, car nous constatons que l'attente actuelle alimente la crainte d'un déclassement de la part d'un grand nombre d'entre eux.

D'autre part, aucune région, en dehors de la Normandie, n'aurait, à ma connaissance, demandé à jouer un rôle de chef de file en matière d'enseignement artistique, comme la loi LCAP en a donné la possibilité. La Normandie a conclu une convention avec l'État en novembre 2017 à ce sujet, même s'il faut aussi dire que les choses ont peu avancé du côté du ministère entre le moment où nous avons signé cette convention et celui où vous avez pris vos fonctions.

C'est d'autant plus regrettable que les conservatoires jouent un rôle fondamental sur nos territoires : ce sont à la fois des acteurs majeurs de l'éducation artistique et culturelle, des institutions préparant nos futurs professionnels de la musique, mais aussi de formidables pôles ressources sur lesquels il convient de s'appuyer. N'oublions pas qu'il existe sur les territoires tout un réseau d'écoles de musique que les conservatoires peuvent contribuer à animer.

Notre commission a souhaité engager des travaux sur l'application des différentes lois territoriales. Une mission d'information consacrée aux nouveaux territoires de la culture pourra s'emparer de ces sujets.

Les travaux de notre matinée vont nous donner l'occasion de faire le point sur les différents enjeux relatifs aux conservatoires et d'avoir l'éclairage de nos différents invités sur les attentes des différentes collectivités publiques et des conservatoires eux-mêmes ainsi que de leurs usagers. À cette fin, nous recevons :

- Mme Sylvie Tarsot-Gillery, directrice générale de la création artistique du ministère de la culture, et M. Bertrand Munin, sous-directeur de la diffusion artistique et des publics,

- M. Maxime Leschiera, président de l'association Conservatoires de France,

- Mme Isabelle Vincent, vice-présidente de la Fédération nationale des collectivités territoriales pour la culture (FNCC),

- et Mmes Martine Mabboux, présidente de la Fédération nationale des associations de parents d'élèves de conservatoires et écoles de musique, de danse et de théâtre (FNAPEC), et Marie-Claude Valette, vice-présidente.