Intervention de Catherine Morin-Desailly

Je tiens, en réponse à Mme Billon, à évoquer l'exemple de la Normandie. Comment assurer l'enseignement de la musique sur des territoires vastes et avec des familles qui ne disposent pas toujours de moyens financiers importants ? Je regrette, à ce propos, que la loi de 2004 n'ait pas été appliquée. À l'époque, le transfert des techniciens de l'éducation nationale (TOS) ne s'était pas accompagné d'une formation et d'une information des élus qui ont pu se trouver démunis. Les expérimentations menées ont été des succès, chaque collectivité étant intervenue à son niveau pour assurer un bon maillage territorial et répondre aux besoins des plus jeunes. La loi relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine de 2016 a incité les régions à prendre cette responsabilité aux termes de débats nourris. Les régions doivent donc travailler à un schéma régional en lien avec les DRAC. Il existe néanmoins de grandes disparités entre les départements et entre les territoires. La Normandie a choisi de s'intéresser en priorité à cette question et on ne peut qu'espérer que les autres régions s'en saisissent également. Le Sénat a instauré une commission culture au sein de la conférence territoriale de l'action publique (CTAP) pour responsabiliser les différents acteurs. L'association des régions de France (ARF) va, je vous l'annonce, traiter prochainement de cette question.